Projets européens

Les projets européens sont des projets élaborés par un ou plusieurs acteurs sur un ou plusieurs territoires et financés ou cofinancés par les fonds issus des programmes européens. Ces fonds ont pour but d’accompagner le développement des territoires européens et des populations qui y résident.

Les financements issus de l’Union européenne ne peuvent soutenir que des projets liés à ses domaines de compétences propres ou partagées (agriculture, adaptation au changement climatique, mobilité, numérisation des sociétés, énergies…).

Les fonds européens sont répartis dans des programmes structurels comme le FEDER et des programmes thématiques comme Horizon Europe ou LIFE sur des périodes pluriannuelles. La répartition des budgets pour les programmes en cours est celle de la période 2021-2027.

Le type de projets

Pour prétendre à des financements européens, une structure doit démontrer que son projet permet de développer, souvent dans le cadre d’une démarche coopérative européenne, un territoire donné, d’accélérer les transitions énergétiques et/ou écologique, de faire avancer la recherche, d’innover, de travailler à la construction d’une société plus sûre, inclusive, résiliente… Plus précisément, le projet doit répondre à l’une des cinq priorités de l’Union européenne définies pour la période 2021-2027 (une Europe plus intelligente et compétitive, la transition une économie durable, une Europe plus connecté, plus sociale et inclusive et une Europe plus proche de ses citoyens).

Le type de structures

Exemples de structures pouvant bénéficier de financements européens :

• Collectivités territoriales
• Entreprises
• Universités, laboratoires de recherche
• Agences locales/régionales pour l’énergie et/ou l’environnement
• Associations, ONG

Le processus

Le processus de montage d’une proposition de projet peut nécessiter plusieurs mois de préparation et comporte plusieurs phases administratives. Les institutions européennes décident d’accorder des fonds pour un projet en fonction de sa pertinence. Le montage de projet requérant des ressources humaines et matérielles, il est conseillé aux structures qui n’en disposent pas de former des partenariats pour monter et porter ces projets.

Les structures peuvent également faire appel à des organisations comme AURA-EE qui accompagne ses adhérents et partenaires en région depuis le montage du projet jusqu’à sa réalisation.

Chaque proposition de projet doit répondre à un appel à projets précis. Ceux-ci font partie de programmes thématiques comme Horizon Europe ou le programme LIFE. Pour obtenir toutes les informations relatives au fonctionnement de ces programmes, aux critères d’éligibilité et de financement des structures, il faut se rendre sur le site du programme concerné.

Il existe également des pages d’information en français mises en place par le gouvernement via ses ministères et les points de contacts des programmes. Par exemple, le programme Horizon Europe dispose d’une page en français sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Depuis sa création, AURA-EE a accumulé une longue expérience en montage et gestion de projets européens et bénéficie d’une large expertise sur les politiques européennes liées à l’environnement, l’énergie et le climat. En partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’agence travaille à valoriser l’excellence des territoires pour accomplir les transitions énergétiques et écologique. En cela, elle accompagne ses adhérents et ses partenaires dans le montage des projets européens, au bénéfice du développement des territoires.

Au-delà de son soutien aux acteurs territoriaux dans le montage de projet, AURA-EE dépose également des propositions de projet en tant que partenaire ou chef de file, en mobilisant son expertise pour attirer des financements sur le territoire et impliquer par la suite ses partenaires. De fait, depuis sa création, AURA-EE a été partenaire ou cheffe de file d’une centaine de projets européens.

L’action européenne et internationale d’AURA-EE se décline à travers un travail de plaidoyer (représentation d’intérêts des territoires) pour l’environnement, le climat et la transition énergétique. L’agence est membre fondateur de la FEDARENE, réseau européen des agences pour l’énergie et l’environnement, à travers laquelle elle prend position concernant des textes législatifs européens et formule des recommandations pour l’élaboration de nouveaux programmes.

L’agence soutient de multiples initiatives et conventions pour contribuer à la stratégie de l’Union européenne en matière climatique, qui est de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici à 2050. Par ses activités, AURA-EE traduit l’ambition européenne en actions locales et régionales pour accélérer la transition énergétique au sein des territoires et les rend plus innovants, plus inclusifs et plus résilients face aux conséquences du changement climatique.

Monter et gérer un projet bénéficiant de fonds européens confère plusieurs avantage aux organisations porteuses ou partenaires en régions. Tout d’abord, cela offre la possibilité de partager des compétences aux autres partenaires européens du projet, puis de partager les expériences liées au projet lors d’évènements et de discussions futures.

La réciprocité de ce procédé, à savoir que les acteurs régionaux s’inspirent d’autres expériences européennes (nouveaux modes de gouvernance, formation d’acteurs, réseaux européens…), est un moteur d’innovation dans la région. De plus, projet européen rime avec partenariat et consortium d’acteurs, ce qui incite les acteurs régionaux à s’associer pour développer le territoire.

Un projet Interreg est un projet de coopération territoriale européenne, souvent interrégional. Ces programmes visent à renforcer la coopération entre les régions des différents Etats membres pour mettre en place des projets visant à gouverner les territoires qui participent à la poursuite des objectifs de l’Union européenne. Les programmes Interreg sont cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de la politique européenne de cohésion.

Depuis leur création, les programmes Interreg ont démontré leur capacité à résoudre des défis en créant des partenariats régionaux et en dépassant les frontières administratives des territoires. A travers des échanges de bonnes pratiques, des ateliers de réflexions, des visites de sites, les programmes Interreg ont permis aux territoires des Etats membres de l’Union européenne de se rapprocher et de développer des solutions innovantes pour répondre aux enjeux actuels.

Plusieurs programmes Interreg sont aujourd’hui pensés pour atténuer les effets du changement climatique, sauvegarder l’environnement ou encore accélérer la transition énergétique. C’est le cas de l’Interreg Espace Alpin qui réunit les territoires des sept pays des Alpes pour soutenir le développement durable. Dans le cadre de cet Interreg, AURA-EE a participé à plusieurs projets, le plus récent étant le projet Alpgrids dont l’objectif est de créer un environnement favorable au développement des boucles locales d’énergie et, à long terme, des communautés énergétiques citoyennes. L’agence est chef de file du consortium du projet qui implique une douzaine de structures dans cinq pays différents (Allemagne, Autriche, France, Italie, Slovénie).

Les FESI sont des fonds finançant des projets au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, de l’environnement… au sein des 27 Etats membres de l’Union européenne.

Il existe plusieurs types de FESI :

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Ces deux fonds financent la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union. Leur objectif primaire est de renforcer la cohésion pour corriger les déséquilibres entre les régions. Plus concrètement, ces fonds soutiennent l’investissement pour la croissance, l’emploi, le développement durable ou encore la transition énergétique.

• Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) qui soutient le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

• Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui finance la politique de la pêche et des affaires maritimes.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Les fonds distribués aux Etats membres dans le cadre du FEDER sont gérés par les conseils régionaux et cofinancent des projets à hauteur de 50% pour les régions les plus développées, et 80% pour les régions qui le sont le moins. Une partie de ces fonds est répartie dans les programmes Interreg qui servent à renforcer la coopération territoriale entre les régions des différents Etats membres.

Pour la période 2021-2027, le FEDER soutiendra 5 objectifs stratégiques : une Europe plus intelligente, plus verte et à zéro émission de carbone, plus connectée, plus sociale, et plus proche de ses citoyens. De plus, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a conduit un travail pour décliner et préciser ces objectifs stratégiques en objectifs adaptés à son territoire, ses besoins et ses projets. La Région a ainsi décliné 10 priorités parmi lesquelles on retrouve la santé et le tourisme, la connectivité numérique, la transition énergétique…

Pour la période 2021-2027, le FEDER disposera d’un budget de 226 milliards d’euros et contribuera à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’UE tout en répondant aux priorités politiques de l’Union par une concentration thématique de ressources.

Horizon Europe est le 9^ème programme-cadre (ou programme thématique) de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation et fait suite au programme Horizon 2020. Il est divisé en trois piliers :

• Sciences d’excellence
• Problématiques mondiales et compétitivité industrielle
• Europe plus innovante

C’est dans le deuxième pilier que sont répartis les financements pour des projets permettant aux territoires de s’adapter au changement climatique, d’accélérer la transition énergétique, d’explorer une mobilité propre et durable…

On y retrouve les clusters 5 et 6 qui regroupent les principaux appels à projets intéressants pour AURA-EE, ses adhérents et ses partenaires. Ils portent notamment sur l’élaboration de technologies territorialisées, inclusives et accessibles pour réaliser les transitions écologique et énergétique.

Doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros, Horizon Europe aborde la réalisation des grandes orientations européennes (comme le Pacte vert européen) sous l’angle de la recherche, de l’innovation, de l’expérimentation. C’est un programme qui a pour vocation à financer l’émergence de nouvelles technologies et pratiques qui permettront d’atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne, comme la réduction des émissions de CO2 de 55% d’ici à 2030.

De nombreuses structures sont éligibles pour être porteuses de projet : entreprises, collectivités territoriales, universités, associations… Les financements d’Horizon Europe étant toutefois conséquents (au minimum un ou deux millions d’euros de financement par appel à projets), les consortia doivent être composés d’au moins trois partenaires a minima issus de différents Etats membres.

Le programme LIFE est l’instrument financier de la Commission européenne pour soutenir les projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il vise à développer des projets innovants portant sur des actions larges et diverses comme la gestion des déchets, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité... Le programme LIFE a été renouvelé pour la période 2021-2027 et ses fonds sont répartis dans quatre sous-programmes :

• Nature et biodiversité
• Economie circulaire et qualité de vie
• Atténuation du changement climatique et adaptation
• Transition vers l’énergie propre

A travers ses appels à projets, le programme LIFE soutient l’innovation, la diffusion des bonnes pratiques dans un esprit de réplication des projets sur des territoires et auprès de différentes populations, la mise en œuvre d’une stratégie ou d’un plan d’action en matière d’environnement ou de climat à grande échelle territoriale (région, nationale…).

De nombreuses organisations sont éligibles comme porteuses de projet : entreprises, collectivités territoriales, universités, associations… Certains projets requièrent des consortia pour répondre aux appels, mais pour d’autres, une organisation seule peut développer et porter un projet. Il est alors important de se référer aux critères d’éligibilité de chaque appel à projets.

L’élaboration d’un projet doit répondre à un ou plusieurs besoins émanant de la structure porteuse, des territoires concernés ou des populations. Une fois les contours du projet pensés, la structure porteuse peut se tourner vers les programmes européens pour obtenir des financements. Il faut alors se référer à chaque programme individuellement pour s’assurer que les objectifs du projet correspondent à ceux du programme. De plus, les taux de financement des programmes varient, il faut parfois chercher des sources de financement complémentaires.

Dans le cadre de programmes comme Horizon Europe, il est également nécessaire d’avoir formé un partenariat avec plusieurs acteurs avant le dépôt de la proposition et d’être au fait de la répartition des tâches.

Chaque programme, et a posteriori chaque appel à projet, précise les dates d’ouverture et de clôture des appels, des dates à respecter impérativement. Plus largement, chaque appel à projet liste les critères d’éligibilité des structures qui doivent s’y conformer pour que la proposition de projet soit évaluée. Là encore le procédé dépend de chaque programme.

Les propositions de projet pour obtenir des financements sont évaluées puis notées en fonction d’un ensemble de critères comme la pertinence du projet, la maximisation de son impact, les résultats attendus, le potentiel de réplication dans d’autres territoires européens… C’est cette note qui détermine si un projet peut obtenir ou non des financements.

L’initiative React-EU vise à soutenir les Etats-membres pour faire face aux difficultés liées à la crise de la Covid-19 et pour relancer les économies. Elle s’insère dans le plan de relance européen qu’est NextGenerationEU.

Ce plan d’investissement, développé par la Commission européenne, consiste à relancer les économies européennes sur les prochaines années et à soutenir le développement pour atteindre une série d’objectifs relatifs à d’autres communications, comme le Pacte Vert Européen. La relance économique est alors couplée au développement d’une économie verte, résiliente, inclusive et numérique. Ce plan sera doté d’un budget de 750 milliards d’euros répartis dans les différents programmes structurels et thématiques de l’Union.

Les fonds liés à l’instrument React-EU ont été votés courant 2021 et la première vague de financements a été répartie durant l’été 2021. Les régions des Etats-membres sont autorité de gestion de ces fonds.

En 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes a bénéficié d’une enveloppe de 150,8 millions d’euros s’ajoutant aux fonds FEDER et FSE. Celle-ci doit permettre de financer certains projets de reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie à hauteur de 100%. De plus, la Région a identifié quatre domaines d’intervention pour disposer de ces fonds, dont un qui vise à soutenir le secteur du BTP et la transition écologique. En effet, l’initiative React-EU mobilise près de 40 millions d’euros pour la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et d’autres mesures. Pour déposer un projet et bénéficier de ces fonds, il faut se rendre sur le portail E-synergie.

[Mise à jour : octobre 2022]