Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des points suivants concernant ce site :
Propriété
Le présent site est la propriété d'Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement, association loi 1901, déclarée en 1978 auprès de la Préfecture du Rhône sous le numéro W691056636, dont le siège social est situé au 18 rue Gabriel Péri - 69100 Villeurbanne (e-mail : info(@)auvergnerhonealpes-ee.fr - Tél. 00 33 (0)4 78 37 29 14 - Fax 00 33 (0)4 78 37 64 91).
Publication
La directrice de la publication du site est Catherine Staron, Présidente d'Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement.
Le directeur de la rédaction est Didier Chateau, directeur d'Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement. Le webmestre est Madame Stéphanie Marquet, Responsable de la communication.
Réalisation et hébergement du site
Le site a été conçu par Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement. La réalisation technique et fonctionnelle du site est assurée par la société CIMEOS, à l'aide de l'outil de gestion de contenu Typo3. L’hébergement des données est confié à Kenua sur son infrastructure "Cloud".
CIMEOS
2 rue Joliot Curie
25870 Les Auxons
www.cimeos.com
Tél : 09 72 30 72 30
KENUA
www.kenua.com
Conditions d'utilisation du site
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Il s'engage à faire un usage strictement personnel du site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du contenu.
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur du site d'Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Traitement des données à caractère personnel
• Utilisation des informations
L'utilisateur est informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que :
- les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site (nom, prénom, courriel) sont destinées à Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et de communication (emailings pour des événements et des informations ciblées essentiellement), et pourront être communiquées à ses partenaires, dans le cadre de son activité de centre de ressources ;
- ces informations, à l'exception toutefois de celles qui ne sont pas identifiées par un astérisque, sont nécessaires et obligatoires pour répondre aux demandes de l'utilisateur ;
- à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l'utilisateur ne pourront pas être traitées;
- Les informations personnelles collectées au travers du formulaire de contact du site et des correspondances associées (nom, prénom, courriel, société, fonction, numéro de téléphone) sont conservées par Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement pendant 10 ans.
• Droits d’accès aux informations
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour et de suppression sur l'ensemble des données le concernant, en écrivant à Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement – 18 rue Gabriel Péri – 69100 Villeurbanne, ou en envoyant un courriel à info[a]auvergnerhonealpes-ee.fr.
Le modèle de lettre / courriel à transmettre à cette adresse et les dispositions d'envoi sont renseignés sur le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr.
Informations contenues dans le site
Ce site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Cookies de navigation
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. (cf : articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)
Droits de Propriété Intellectuelle
L'exploitant du site web détient des droits d'exploitation exclusifs sur la structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l'exploitant du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Copyrights images du site - Rubrique Annuaire des initiatives : Ville d'Échirolles, PNR du Pilat, SPL Oser, Dynacité, Operene, Roannais Agglomération, Vienne Condrieu Agglomération. Rubriques Thématique et passer à l'action : Grand Annecy Agglomération.
Liens hypertextes
Le site d'Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'exploitant du site ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertexte mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.
La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site d'Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document.
Disponibilité du site
Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra être amené, de manière occasionnelle, à interrompre l'accès à son site pendant quelques heures. En cas de problème persistant, contactez-nous à l'adresse info[a]auvergnerhonealpes-ee.fr
Nous contacter
Pour toutes informations ou questions relatives au site, contactez-nous à l'adresse info[a]auvergnerhonealpes-ee.fr
Imprimer