Webinaire Stratégie d'achat public de plastiques recyclés

Au programme
 

• Les évolutions du cadre règlementaire en matière de déchet plastique : zoom sur l’article 58 de la loi AGEC ;
• Enjeu d’harmonisation des pratiques au niveau européen : présentation d’une nouvelle certification française dédiée aux produits intégrant du plastique recyclé ;
• Les outils à disposition des acheteurs pour faciliter le sourcing ;
• Témoignage de deux structures de la région PACA sur leur démarche pour la structuration d’une filière de matières plastiques recyclées : Ea éco entreprises et Métropole Aix-Marseille-Provence (région PACA)

Ce qu'il faut retenir

Les législations européenne et française poussent la filière plastique à évoluer pour réduire son impact environnemental.

En particulier, la loi AGEC promulguée le 10 février 2020 définit des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets plastiques et comprend un objectif de 100% de plastiques recyclés d’ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. L’article 58 implique notamment pour l’État et les collectivités territoriales de montrer l’exemple en privilégiant dans leurs achats les biens issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021 donne la liste des catégories de produits ciblés ainsi que les seuils minimaux d’achats de produits réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées pour chacun.  Il impose par ailleurs à l’État, aux collectivités et à leurs groupements de déclarer la part de leur dépense annuelle consacrée à ces produits auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECPE).

Ces récentes évolutions règlementaires qui impactent la filière plasturgie nécessitent la mise en place d’une certification harmonisée au niveau européen afin de garantir la teneur en plastiques recyclés des produits. L’IPC, Centre technique industriel de la plasturgie et des composites, a rédigé en 2021 en partenariat avec le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), un référentiel français permettant de garantir deux niveaux de certification :

• La quantité de matière plastique recyclée utilisée par une entreprise ;
• La teneur en plastique recyclé d’un produit.

Cette certification permet donc de :

• Évaluer le pourcentage de matière recyclée contenue dans le produit ;
• Déterminer l’origine de la matière recyclée (pré-consommateur / post-consommateur)
• Garantir l’origine géographique du déchet (Europe / non Europe)
• Définir le secteur d’activité d’origine du déchet

Le coût de la certification est assumé par l’entité désirant être certifiée, donc le fabricant.  

L’ARBE PACA, dans le cadre de l’animation régionale « zéro déchet plastique », met également plusieurs outils à disposition des acheteurs :

• Un annuaire pour faciliter le sourcing des acheteurs : recensant près de 120 « solutions », il valorise les associations et entreprises engagées et représente près de dix segments de marchés. Dans ce cadre, 147 acteurs ont pu être identifiés ;
• La Charte zéro déchet plastique « entreprises » ;
• Un questionnaire spécifique pour les plasturgistes et fabricants de produits en plastiques recyclés.

Des initiatives émergent par ailleurs pour la structuration d’une filière de matières plastiques recyclées au niveau régional :

En région PACA, Ea éco entreprise, afin de soutenir l’innovation industrielle, s’est engagée dans une démarche régionale permettant à terme la constitution de deux à trois partenariats industriels opérationnels constitués autour de flux « pilotes ». Structurée en trois étapes, la démarche a plusieurs objectifs :

• Cibler les flux à fort potentiel ;
• Lever les freins techniques (soutien à la R&D) ;
• Lever les freins règlementaires ;
• Mobiliser les financements disponibles.

La Métropole d’Aix-Marseille  a mis en place une stratégie d’achat public pour intégrer des plastiques recyclés, et présenté au cours du webinaire une série de conseils et d’informations à destination des collectivités souhaitant s’engager à leur tour dans une démarche similaire :

• État des lieux du marché fournisseur des équipements en plastiques recyclés ;
• Coût de la matière recyclée vs coût de la matière vierge ;
• Garantie de la qualité ;
• Certification de la teneur en plastiques recyclés ;
• Utilisation d’outils adéquats pour l’intégration de plastiques recyclés dans les marchés publics.

Au cours du webinaire, les participants ont été invités à participer à une série de sondages afin de déterminer leur avancée dans la mise en place de leur stratégie de plastique recyclé et leurs besoins. Cela doit mener à la mise en place de groupes de travail pour s'approprier les outils et les bonnes pratiques présentés durant le webinaire, contribuer à la rédaction d'un guide pratique utile à tous.

Vous êtes intéressé.e par ces groupes de travail ? Vous pouvez répondre à ce questionnaire ou contacter Grégoire Thonier.

Vous pouvez retrouver le détail de ces interventions via les supports de présentation et le replay du webinaire :