Contexte et objectifs nationaux

Les objectifs relatifs aux énergies renouvelables sont fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015. Elle prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation d’énergie en 2030.

Pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10% de la consommation de gaz.

Pour ce faire, le gouvernement s’est doté d’un outil de programmation appelé programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe des objectifs quantitatifs, pour chaque filière renouvelable, sur une période de 10 ans, et décrit les mesures qui permettront à la France de décarboner l’énergie afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le scénario énergétique de la PPE est le même que celui de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour la période qu’elle couvre.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)  fixe les objectifs suivants pour la chaleur renouvelable et les réseaux de chaleur :

  • Une consommation de chaleur renouvelable égale à 196 TWh en 2023 et comprise entre 218 et 247 TWh en 2028, soit une augmentation de 25% en 2023 et de 40 à 60% en 2028 par rapport à 2017 (154 TWh)
  • Une quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux comprise entre 32,4 et 38,7 TWh en 2028, soit une hausse de 50% à 100% du rythme de développement actuel de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération livrés par réseau

Plus d'info :

L'enjeu régional

En Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 236 réseaux de chaleur permettent de livrer un total de chaleur de l’ordre de 4.6 TWh, soit 800 000 t/an de CO2 évitées. Sur cette quantité de chaleur livrée, 69 % est d’origine renouvelable (bois, chaleur fatale, solaire, géothermie).

    En termes de mode de gestion, la répartition est la suivante :

    • 1/3 sont des réseaux gérés en délégation de service public (DSP)
    • 1/3 sont des réseaux gérés directement en régie
    • 1/3 sont des réseaux de chaleur privés

    Il existe trois réseaux de froid en région.

    Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) reprend l’objectif national de multiplier par 5 la chaleur et le froid d’origine renouvelable valorisés par les réseaux de chaleur et de froid, ce qui représente, à l'horizon 2030, +8,2 GWh, soit +43% de chaleur produite par la biomasse ligneuse par rapport à  2015, année de référence.

    Les dispositifs financiers pour le développement des réseaux de chaud et de froid en Auvergne-Rhône-Alpes

    Les aides du Fonds Chaleur

    L’ADEME accompagne les projets de création et d’extension de réseaux de chaleur vertueux permettant de livrer plus de 65% d’EnR.

    L’aide financière concerne les études ainsi que les travaux et est gérée :

    • soit au travers des Contrats Chaleur Renouvelable pour les petits et moyens projets en dessous de 12 GWh EnR produits par an (en savoir plus)
    • soit par l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes directement, pour les projets plus importants (en savoir plus)

    Les Contrats Chaleur Renouvelable (CCR) avec des acteurs locaux consistent à leur déléguer l’animation, le soutien à l’émergence de projets puis l’instruction des demandes d’aides de l’ADEME (EPCI, regroupements d’EPCI, départements, syndicats d’énergie...).

    Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

    Les CEE peuvent financer un certain nombre de travaux dans le cadre de l’amélioration de la performance des réseaux de chaleur, du raccordement de nouveaux abonnés et de la récupération de chaleur fatale industrielle.

    Voir les fiches standardisées dédiées aux réseaux de chaleur

     

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