STEPPING - Contrats de performance énergétique, rénovation des bâtiments publics
Développer un modèle groupé de CPE pour rénover des bâtiments publics en zone rurale
Le projet STEPPING avait pour objectif de développer et tester un modèle groupé de contrat de performance énergétique (CPE) pour rénover les bâtiments des communes rurales. Ses spécificités : intégrer, dans un seul contrat, des bâtiments de communes différentes, en travaillant avec le marché local, pour que les entreprises du territoire soient en capacité de répondre au marché, en trouvant de nouveaux leviers de financement, ainsi que des modèles juridiques adaptés. Le projet a été favorable à un échange européen intéressant sur les modèles économiques des CPE et le marché.
En Auvergne-Rhône-Alpes, le projet s’est décliné à l’échelle régionale et sur le territoire pilote de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère.
Un comité de pilotage régional a permis d’échanger sur le modèle avec les acteurs régionaux (institutions, collectivités, entreprises et banques). Le projet a aussi permis de construire une offre de formation CPE en 1 jour pour les acteurs des territoires. Déployée sur 4 territoires et 2 cessions à Lyon, cette offre de formation a concerné une soixantaine de techniciens de collectivités et de conseillers énergie de syndicats d’énergie ou d’ALEC.
Un modèle expérimenté sur le territoire de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère
Après une première sélection de 11 bâtiments, le projet s’est concentré sur 5 projets de rénovation d’écoles de 5 communes différentes. En parallèle, une étude de marché des entreprises locales a été menée, mettant en évidence un plus fort enjeux pour les entreprises locales dans la rénovation globale que pour des travaux limités aux systèmes. Des audits ont été mené sur les 5 écoles retenues pour conduire à 3 scénarios de rénovation et la préparation d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) sur chacun des projets en fonction des choix des communes. Le montage d’un CPE commun aux 5 projets a été proposé avec un peu plus de 2 M€ d’investissement et 35 % d’économie moyenne. Le portage du CPE commun en groupement de commande apparaîssant complexe pour des raisons d’organisation administrative et de calendrier des projets, il a été décidé par les communes et la CAPI d’utiliser la SPL SARA comme opérateur de rénovation des bâtiments communaux en mandat. La fin du projet a été consacrée à préparer les documents administratifs pour engager ces mandats et accompagner le positionnement de la SPL SARA sur le CPE.
Comprendre le projet en 1 min.
[Mise à jour : juillet 2019]
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