[TEPOS-CV] Bilan de Nord-Isère Durable

Le territoire TEPOS-CV Nord-Isère Durable est une démarche qui a vocation à rapprocher toutes les initiatives en faveur de la transition énergétique sur le territoire, initialement composé de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et de la Communauté des Vallons de la Tour et qui a, au 1er janvier 2017, intégré les Vals du Dauphiné.

Situé au nord du département de l’Isère, le territoire Nord-Isère Durable est composé de zones urbaines et rurales. La CAPI fait partie du Pôle Métropolitain, avec deux filières d’excellence que sont la logistique et la construction durable.

Le parc résidentiel sur le territoire Nord-Isère Durable est à l’origine d’environ 20% des émissions de gaz à effet de serre. L’effort de rénovation visé par les objectifs nationaux (Plan national de rénovation énergétique de l’habitat et loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte), concerne les trois quarts des résidences principales du territoire.

Après l’intégration de la Communauté des Vallons de la Tour aux Vals du Dauphiné, dès 2018, la CAPI et les Vals du Dauphiné ont travaillé à l’élargissement de la dynamique Nord-Isère Durable, en cohérence avec leurs PCAET respectifs et les ambitions portées dans le cadre de TEPOS-CV.

La démarche interterritoriale a été initiée dès 2009, à l’occasion du lancement du 1er Plan climat énergie territorial (PCET) et s’est poursuivie par les démarches TEPOS en 2014 et TEPCV en 2015.

• La dynamique s’appuie sur la filière d’excellence de la construction durable, en lien avec les acteurs privés et publics du territoire.
• Le territoire bénéficie d’une plateforme locale de rénovation énergétique mise en place en 2016.
• La collectivité soutient le développement des projets ENR citoyens, via la Centrale Villageoise NID’Energies.

Expertise construction durable à disposition des communes

• Offre CEP+

Le conseil en énergie partagée (CEP), qui s’adresse aux communes de moins de 10 000 habitants, est un outil de maîtrise des consommations et dépenses énergétiques du patrimoine bâti. Les communes de plus de 10 000 habitants du Nord-Isère Durable ayant fait part de leur besoin d’accompagnement pour une meilleure gestion énergétique de leur patrimoine, un dispositif dédié a été mis en place : le CEP+.

Considérant que ces communes ont davantage de moyens techniques et humains que les petites collectivités, le dispositif vise à seconder, via une ressource dédiée, le technicien fluide déjà en place, afin d’atteindre trois niveaux d’expertise :

- Niveau 1 : Construire un tableau de bord dynamique pour identifier et prioriser les actions d’économie d’énergie.
- Niveau 2 : Mettre en place une approche systémique de la performance énergétique dans les interventions sur le patrimoine (contrat d’exploitation, réglage des équipements, instrumentations régulières...),
- Niveau 3 : Accompagner la mise en place d’un Plan pluriannuel d’investissement pour la transition énergétique.

• Moyens mis en œuvre

- 1 ETP
- Matériel de mesure et de suivi de la performance énergétique

• Résultats

- 2 communes accompagnées
- 80 k€ d’économie sur la facture énergétique de chaque commune (entre 10% et 15% du budget énergétique total selon la commune)

Pôle Ingénierie financière

• Offre AMO experte

Le Nord-Isère Durable est fortement engagé dans le soutien à l’innovation et la réalisation de projets exemplaires. Cette politique repose sur l’exemplarité publique. C’est pourquoi les communes de l’agglomération sont encouragées à réaliser des bâtiments démonstrateurs. Le Nord-Isère Durable accompagne les communes en leur fournissant une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Pour chaque étape du projet (APS, APD, DCE*), l’AMO s’attache à identifier des axes de progrès concrets et les innovations à intégrer au projet :

- Elle réalise la mise en relation avec les entreprises, les industriels et les réseaux d’entreprises afin de les mobiliser sur le projet et sur l’innovation.
- Elle accompagne la commune dans la recherche de financements ou de subventions et aide au montage des dossiers.
- Elle accompagne la commune dans le suivi de la maîtrise d’œuvre à travers une prestation de commissionnement, pour s’assurer que le projet, et notamment ses équipements, fonctionne conformément à ce qui a été prévu.
- Enfin, elle accompagne la commune dans la valorisation de l’opération à travers la rédaction d’articles ou de communiqués de presse, la préparation de supports de communication et, si besoin, une présentation en conférence et l’organisation de visites.

• Moyens mis en œuvre

Entre 25 et 45 jours/homme d’ingénierie technique, administrative et financière par projet.

• Résultats

- 4 communes concernées par l’accompagnement
- 5 projets accompagnés
- 7,2 M€ d’investissements publics
- 1,6 M€ de subventions mobilisées

Information à venir

[Page actualisée en décembre 2022]