Territoire Engagé Transition Écologique : 160 collectivités participent

Le programme TETE permet tout d’abord aux collectivités de se structurer en interne grâce à la réalisation d’un état des lieux des dynamiques territoriales et politiques mises en place. La Ville d’Annecy, historiquement engagée dans le label (à l’époque Cit’ergie), qui a connu une fusion de communes en 2017, a basculé sur le programme TETE en 2022. Pour Julien Lethiais, directeur de la mission Transitions à la Ville, "ce qui est intéressant, c’est le fait de rentrer dans un référentiel particulier avec un cadre, des normes et des objectifs".

Un premier audit permet de mobiliser l’ensemble des directions afin de collecter des informations, notamment auprès de services moins en lien direct avec des sujets de transition, dont les services financiers, qui peuvent avoir une importance capitale dans la prise de décision. Ensuite, c’est l’occasion de réfléchir aux actions choisies par la collectivité, notamment avec le conseiller TETE qui va à la fois valoriser l’existant (une bonne structuration interne, des actions thématiques fortes…) et souligner les écueils ou les pistes d’amélioration (quid du suivi des indicateurs, par exemple). La réflexion est dynamique et permet de s’adapter à des périmètres d’actions qui évoluent au fil des années en fonction de la progression de la collectivité. Le recrutement d’un conseiller TETE conjoint avec la Communauté d’agglomération du Grand Annecy labellisée comme la Ville au niveau 3 étoiles, permet de croiser des complémentarités de travail sur les sujets climat-air-énergie entre les deux collectivités.

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV), regroupant 19 communes rurales et périurbaines de l’Ain, a bénéficié du regard extérieur apporté par le conseiller, qui partage des retours d’expérience, et est présent pour reconnaître les efforts fournis par la collectivité. La communauté de communes s’est engagée en février 2021, au moment de l’élaboration du PCAET. Cela a été une vraie opportunité pour les élus de lancer de nombreuses actions rapidement, notamment sur les mobilités et la prévention des déchets. Le territoire candidate aujourd’hui pour sa 2e étoile sur le référentiel climat-air-énergie.

De son côté, la métropole de Clermont-Ferrand porte un PCAET depuis 2018. En 2019, la Ville et la Métropole s’engagent dans le référentiel CAE de TETE, et en 2024, elles obtiennent 3 étoiles communément. Violaine Magne, responsable du service Stratégies et Animations Climat à la Métropole, insiste sur la fonction d’entraînement du territoire de la démarche conjointe dans le cadre du programme. « Aujourd’hui, nous n’aurions pas de politiques de développement des énergies renouvelables, ni de réseaux de chaleur, si ce n’était pas la ville qui les avait lancées et les élus qui les avaient encouragées. La ville a aussi un vrai rôle d’exemplarité en matière de végétalisation, source d’inspiration pour la métropole sur le sujet de l’adaptation au changement climatique.  À l’inverse, certains points obtenus par la ville découlent des compétences et actions portées par la métropole. »

Pour de nombreux territoires, s’engager dans le programme à plusieurs, très souvent le duo commune – intercommunalité, voire regroupement d’intercommunalités – permet d’accélérer la mise en œuvre des PCAET portés à l’échelle supra-communale. C’est ainsi que le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), syndicat mixte regroupant 4 communautés de communes (Vallée du Garon, Vallons du Lyonnais, Pays de l’Arbresle, Pays Mornantais), a signé un Contrat d'objectif territorial en janvier 2024 avec l’ADEME, permettant d’accélérer la mise en œuvre des actions du PCAET porté à l’échelle du syndicat et d’engager, dans les deux référentiels, les territoires non couverts par le programme (CCVG engagée dès 2021).

La demande de contractualisation est née d’un besoin d’appropriation et de territorialisation des objectifs et actions du PCAET par les élus à l’échelle intercommunale. Julie Saby, directrice du syndicat, explique que les échanges techniques ont lieu au sein de la même instance, le « comité technique PCAET et COT », afin de ne pas multiplier les espaces de discussion et se centrer sur l’avancement des actions inscrites depuis plusieurs années dans les documents de planification. Du côté de la mobilisation des élus, le syndicat a prévu des temps d’échanges à l’échelle du syndicat et des intercommunalités, avec notamment des temps de restitution des diagnostics TETE. Les premiers résultats du référentiel CAE ont été présentés aux élus du Pays Mornantais le mois dernier : "Un temps de mobilisation réussi, où ces derniers ont pu confronter leur perception des axes de transition forts du territoire avec les chiffres bruts".

Malgré la richesse du cadre proposé par le programme TETE, ces collectivités regrettent la multiplication d’indicateurs de suivi, pour certaines accumulant un PCAET, un CRTE (Contrat de réussite de la transition écologique), TETE, voire d’autres documents (Schéma de cohérence territorial, Schéma directeur énergétique…). À préciser toutefois que le conseiller recruté dans le cadre de la labellisation participe à la recherche de données pour remplir le suivi. Pour la CCDSV, le SOL et Clermont Auvergne Métropole, le choix consiste à rapatrier la majorité des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de TETE dans le suivi du PCAET, tout en maintenant des indicateurs stratégiques propres au PCAET. Objectif : simplifier la charge de travail des techniciens, parfois seuls ou en petit nombre, et avancer dans un cadre cohérent et clair.

Au-delà de la partie données, les collectivités veillent à la bonne articulation des stratégies et priorités retenues dans le cadre des différents documents de planification climat-air-énergie. Dans la phase d’évaluation à mi-parcours du PCAET démarrée en 2024, le Grand Annecy s’est notamment appuyé sur les retours et recommandations donnés par le conseiller TETE pour mener une réflexion approfondie sur l’avancement du territoire, à la demande de l’élu à la Transition, Marc Rollin. L’agglomération a été accompagnée par des prestataires qui ont tout d’abord passé en revue les indicateurs quantitatifs du PCAET afin de dresser l’état d’avancement des actions. Cela a permis d’actualiser certains contenus et indicateurs afin qu’ils soient pertinents, parlants et reflètent au mieux l’activité des services. Par la suite, deux évaluatrices externes ont réalisé une série d’entretiens et animé des « focus groups » avec une cinquantaines d’élus, d’agents, de partenaires et de citoyens autour de trois grands enjeux : gouvernance, efficacité du PACTE pour le climat (le PCAET) et dynamiques territoriales, afin de dépasser le cadre strict des outils et prendre du recul sur la dynamique en cours. Cette analyse a fait l’objet de recommandations qui guideront la seconde moitié du PCAET.

À l’échelle nationale, ce sont aujourd’hui plus de 1100 collectivités qui participent au programme, dont près de la moitié labellisées ou ayant signé un COT. De multiples rendez-vous nationaux sont aujourd’hui proposés pour ces territoires, sur les thématiques portées dans le programme, ou encore des ressources pour mobiliser et impliquer les élus. Retrouvez toutes les informations ici